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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l’opération 3 jours/3 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 SG 49]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l?opération 3 jours/3 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération 3 jours/3 euros.

Art. 2.- Est approuvé le projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste annexée au présent projet.

Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 314, nature 6288, sous réserve de la décision de financement.