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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec la régie personnalisée “Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain” (6e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DAC 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer avec l??Etablissement public de la Maison des Pratiques Amateurs - Auditorium Saint- Germain? une convention annuelle d?objectif relative à l?attribution d?un acompte sur la subvention de fonctionnement 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l??Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs - Auditorium Saint-Germain? un avenant à la convention susnommée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 800.000 euros est attribuée à la régie personnalisée ?Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain? dont le siège social est situé au 4, rue Félibien (6e) (D06235) pour permettre à cet établissement de réaliser ses activités en faveur du développement de la pratique artistique amateur à Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention d?objectifs avec la régie personnalisée ?Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs - Auditorium Saint-Germain? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur :

Le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris : 800.000 euros rubrique 33, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.