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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 SGCP 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du code général des collectivités territoriales, notamment l?article L 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention approuvée par le Conseil de Paris le 14 mai 2007 sous la référence 2007 SGCP 3 et signée entre M. le Maire de Paris et l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine mettant à la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2007, des locaux et moyens logistiques, sera abrogée à compter de la prise d?effet de la nouvelle convention visée à l?article 2 de la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant l?objet, le montant, la durée et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2008 et mettant à disposition de l?association, à compter du 1er juin 2008, gracieusement et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement jusqu?au 1er juin 2009.

Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros pour l?exercice 2008 est attribuée à l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (référencée n°: D 0468) 9, place de l?Hôtel de Ville 75196 PARIS RP.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sur la fonction 0, rubrique 021 ?assemblée locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne 04 001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2008.