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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”, une convention relative à l’occupation d’une parcelle de terrain dans le jardin du Champ de Mars (7e) pour une activité de halte garderie. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DEVE 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon?, une convention relative à l?occupation d?une parcelle de terrain dans le jardin du Champ de Mars (7e) pour une activité de halte garderie ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon?, la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?occupation d?une parcelle de terrain dans le jardin du Champ de Mars (7e) pour une activité de halte garderie.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à une durée maximale de dix ans. Au-delà de cette période, elle sera renouvelable expressément.