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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition de divers bâtiments dans le stade Jules Ladoumegue (19e). - Demande de permis de démolir relative à cette opération. Mme Annick LEPETIT et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de démolition de divers bâtiments dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir afférente ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de démolition de divers bâtiments dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir relative à cette opération.