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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association départementale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASES 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?Association départementale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (A00085), 23, rue des Dames (2008_01440).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.