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Déliberation

Echange foncier entre la Ville de Paris et l’OPAC de Paris dans le cadre de l’opération Maroc, Tanger, Flandre (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU 43-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?ordonnance du 21 avril 2006 portant code général des propriétés des personnes publiques ;

Considérant que l?OPAC de Paris doit édifier un immeuble d?environ 50 logements, situé pour partie sur l?ancienne emprise de la Tour du Maroc, 10-12, rue du Maroc, appartenant à l?OPAC de Paris et sur une partie de l?emprise située 14-16, rue du Maroc (19e) appartenant à la Ville de Paris ;

Considérant que ce projet prévoit une redistribution de certaines emprises de la Ville de Paris et de l?OPAC de Paris pour permettre d?édifier cet immeuble au droit de la rue du Maroc ;

Considérant que dans le cadre de la restructuration du square du Maroc, la Ville de Paris doit se porter acquéreur d?un volume à usage de jardin issu de la division de la parcelle AC 38p située 49P, avenue de Flandre d?une surface de 44 m² ;

Considérant que ce volume foncier devrait permettre d?avoir une meilleure répartition entre la voie piétonne publique, la propriété de l?OPAC de Paris et le square mais aussi, d?accéder au futur jardin partagé prévu sur cette emprise ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 5 février 2008, acceptant un échange sans soulte ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à procéder à un échange sans soulte avec l?OPAC de Paris portant sur les parcelles suivantes figurant sur le plan de géomètre, ci-joint ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisé l?échange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant sur les parcelles suivantes :

=> emprise sortant du patrimoine de la Ville de Paris pour entrer dans celui de l?OPAC de Paris :

- la parcelle AB 79p (A) située 14-16, rue du Maroc (19e) d?une superficie de 565 m² ;

=> emprises entrant dans le patrimoine de la Ville de Paris pour sortir de celui de l?OPAC de Paris :

- la parcelle AB 28p (D) située 10-12, rue du Maroc, d?une superficie de 565 m²;

- un volume à usage de jardin issu de la division de la parcelle AC 38p (B) située 49P, avenue de Flandre d?une surface de 44 m².

Art. 2.- Entrée des biens et échange sans soulte :

- une dépense réelle de 1.564.500 euros correspondant àla valeur des terrains sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, mission 90006-99, activité 180 et individualisation 08V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- une dépense réelle de 130.900 euros correspondant à lavaleur des biens sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21131, mission 90006-99, activité 180 et individualisation 08V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- une recette réelle de 1.695.400 euros correspondant à lavaleur des biens sortant sera inscrite rubrique 824, nature 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les écritures d?ordre liées à cet échange, relatives à la sortie du bien et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676, du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21, du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n° 08V00092DU.

Art. 4.- L?OPAC de Paris est habilité à déposer un permis de construire sur l?assiette du terrain A (partie de AB 79p) sis 1416, rue du Maroc (19e).