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Septembre 2008
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2008, DLH 165 - Réalisation par la RIVP d'une opération d'acquisition-conventionnement de 153 logements PLUS et 150 logements PLS, 20-26, rue Saint-Fargeau (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 165.

Il s'agit d'une réalisation pour la R.IV.P. d'une opération acquisition conventionnement de 153 logements PLUS et 150 logements P.L.S. au 20-26 rue Saint-Fargeau dans le 20e arrondissement.

Je donne la parole à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Cet amendement vise encore une fois la répartition entre logements sociaux et logements pour classes moyennes. Je rappelle les chiffres : une attribution sur deux aujourd'hui se fait vers un logement P.L.I. libre ou P.L.S. à Paris ; 1.300 de mémoire pour 1.200 attributions vers du PLUS ou du P.L.A.-I. Un parc de logements quand même où le nombre de logements destinés aux classes moyennes est très important.

Il ne s'agit pas bien sûr de dresser les classes les unes contre les autres et de ne loger qu'une seule partie de la population, mais seulement de rechercher l'équité, l'équité du fichier de demandeurs de logement social où 94 % des demandeurs sont sur du logement PLUS et P.L.A.-I. et 6 % sur du logement

P.L.S.

Donc, 6 % sur des logements P.L.S. Si on prend cette opération : 300 logements, 150 P.L.S., la répartition ne semble pas équitable par rapport au fichier des demandeurs. Il ne s'agit pas d'être complètement rigide, nous sommes dans le 20e arrondissement à Saint-Fargeau, c'est une opération acquisition.

J'imagine qu'un diagnostic social a été réalisé sur la population de l'immeuble. On peut imaginer une autre répartition plus souple, mais en tout cas 150 P.L.S. et 150 logements sociaux, ce n'est pas avec ce type d'équilibre que l'on va arriver un jour à avoir dans les attributions annuelles de la Ville, je dirais 90 % d'attribution de logement social et 10 % d'attribution pour les classes moyennes, ce qui correspondrait exactement à la répartition de notre fichier de demandeurs de logements sociaux.

Voilà l'objet de cet amendement. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

Pour répondre, je donne la parole à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je sais bien que nous collaborons souvent mais tout de même !

Tout d'abord, Monsieur DUTREY, réjouissons-nous que nous ayons pu saisir cette opportunité d'acheter 300 logements évitant à 300 ménages parisiens d'être vendus potentiellement à la découpe et, compte tenu du profil de ces personnes, à l'évidence de quitter Paris. Donc 300 logements à Saint-Fargeau achetés à un groupe d'assurance, je pense que c'est une bonne chose.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Le problème de la répartition est un débat permanent entre nous. Néanmoins, je crois que vous avez dit, à juste raison, que nous étions dans le 20e arrondissement. Vous connaissez notre attachement à avoir une répartition équilibrée, y compris sur ce type d'opération. Toutefois, compte tenu de la situation géographique, il nous a semblé, en lien avec la mairie d'arrondissement, plus judicieux d'avoir une répartition équilibrée entre le PLUS et le P.L.A.-I.

Et vous savez, parce que vous êtes un homme qui suit de près les problèmes du logement, que nos attributions PLUS se font bien souvent pour des candidats qui sont sous les plafonds P.L.A.-I. Donc, malgré le nombre de logements PLUS, soyez rassuré par nos affectations ultérieures pour les personnes qui ont besoin d'un logement social y compris avec des ressources P.LA.-I.

C'est pourquoi je rejette l'amendement qui nous est proposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 165.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 165).