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Déliberation

Compte administratif général d’investisse-ment de la Ville de Paris pour l’exercice 2007. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 30-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2007 ainsi que les décisions modificatives adoptés par le Conseil de Paris lors des séances des 11, 12 et 13 décembre 2006, 26 et 27 mars, 16 et 17 juillet et 1er et 2 octobre 2007 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des recettes et des dépenses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté ainsi qu?il suit :

Titres émis :

- recettes prévues : 3.453.878.309,26 euros

- titres émis : 2.820.253.240,27 euros

Dépenses mandatées :

- Crédits ouverts : 3.453.878.309,26 euros

- Mandats émis : 2.820.148.218,95 euros

Balance :

- Recettes : 2.820.253.240,27 euros

- Dépenses : 2.820.148.218,95 euros

- Résultat de l?exercice 2007 (excédent) : 105.021,32 euros

- Résultat cumulé au 1er janvier 2007 (déficit) : 272.547.660,37 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2007 (déficit) : 272.442.639,05 euros