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Déliberation

DF 15 - Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2007. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DEVE 92]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2007 (délibération 2006 DPJEV 154) et les décisions modificatives (délibération 2007 DPJEV 85) ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération de M. le Maire de Paris, en date du 3 juin 2008, relatif audit compte ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2007 est arrêté ainsi qu?il suit :

1) Section d?investissement

- Recettes - titres émis : 39.276,23 euros

- Dépenses - mandats émis : 196.546,68 euros

- Déficit : - 157.270,45 euros

- Solde d?exécution reporté (N-1) : 269.511,87 euros

- Excédent avec le solde à reporter : 112.241,42 euros

2) Section de fonctionnement

- Recettes - titres émis : 3.765.685,14 euros

- Dépenses - Mandats émis : 3.817.121,07 euros

- Déficit : - 51.435,93 euros

- Solde d?exécution reporté (N-1) : 113.625,76 euros

- Excédent avec le solde à reporter : + 62.189,83 euros

Art. 2.- Résultats cumulés au 31 décembre 2007 :

Art. 3.- Affectation du résultat du budget 2007 :

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent
en euros

Résultat de l?exercice
en euros

Résultat de clôture
en euros

Investissement

269.511,87

- 157.270,45

112.241,42

Fonctionnement

113.625,76

- 51.435,93

62.189,83

TOTAL

383.137,63

208.706,38

174.431,25

 

On constate en fin de compte que le bilan de clôture présente :

- un résultat excédentaire cumulé de la section d?investissement à la fin de l?exercice 2007 d?un montant de 112.241,42 euros.

Ainsi que le prévoit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, il sera affecté dans son intégralité au budget modificatif 2008 en recettes de la section d?investissement :

- un résultat excédentaire cumulé de la section d?exploitation d?un montant de 62.189,83 euros qui reste affecté à la section d?exploitation et sera inscrit en report de recettes de la section d?exploitation au budget modificatif 2008.

L?ensemble des montants présentés dans le compte administratif est identique à ceux du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances.