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Déliberation

Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l’exercice 2007. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 56-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2007 approuvé les 11, 12 et 13 décembre 2006 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 16 et 17 juillet 2007 et n° 2 des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007 présente les résultats suivants :

Un excédent de recettes de 7.578.144,54 euros pour la section de fonctionnement,

Un excédent de recettes de 3.910.997,03 euros pour la section d?investissement.

Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est ramené à:

Un excédent de recettes de 9.978.965,94 euros pour la section de fonctionnement,

Un excédent de recettes de 940.938,99 euros pour la section d?investissement.

Art. 3.- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la Préfecture de police de 2008 pour :

- 165.000,00 euros à la ligne 002 de la section de fonction-nement.

- 9.813.965,94 euros aux comptes natures des articles dela section d?investissement ci-après :

- 900-2032 Mobilier : 8.049.525,94 euros

Au titre du ?virement à la section d?investissement? pour 2007 :

- 901-1112 Infirmerie psychiatrique : 6.400,00 euros

- 901-1223 Laboratoire central : 297.192,00 euros

- 901-1312 Incendie : 1.442.900,00 euros

- 901-1313 Incendie-subventions nationales pour des projets spécifiques : 17.948,00 euros

Ces écritures seront reprises lors de l?adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2008.