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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de divers types de papier destinés aux ateliers d’imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture de divers types de papier destinés aux ateliers d?imprimerie de la Préfecture de police ainsi que les pièces administratives afférentes ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives : règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert du marché de fourniture de divers types de papier destinés aux ateliers d?imprimerie de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles, 35-I-1°, 59, 65 à 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

- chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6064,

- chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6064.

Art. 5.- La dépense représientera sur la totalité du marché un coût minimum de 345 000 euros HT et un coût maximum de 1.380.000 euros HT.