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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “YESFORLOV” - 17, rue Béranger (3e) pour le travail de ses vendeurs dans le magasin “SEPHORA” -70/72, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DDEE 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?YESFORLOV? pour le travail de ses vendeurs dans le magasin ?SEPHORA? - 70/72, avenue des Champs-Élysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS ?YESFORLOV? pour le travail de ses vendeurs dans le magasin ?SEPHORA? - 70/72, avenue des Champs-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris.