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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte de gestion 2007 de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de Police (budget spécial de la Préfecture de Police). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de Police pour l?exercice 2007 approuvé les 11, 12 et 13 décembre 2006 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 16 et 17 juillet 2007 et n° 2 des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le compte de gestion 2007 de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Préfet de Police lui présente ledit compte ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 2007 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France, arrête, conformément à l?article susvisé du code général des collectivités territoriales, le compte en deniers du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2007.