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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’”Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants “Rasselins” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants ?Rasselins? situé 32, rue des Rasselins (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 31.862 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 31.862 euros est allouée à l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?Rasselins? situé 32, rue des Rasselins (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.