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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des niveaux des sous sols du secteur nord et des logements de fonction de la Sorbonne et des modalités de passation du marché de travaux. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux relatifs à la mise en sécurité des niveaux des sous sols du secteur nord et des logements de fonction de la Sorbonne - 46/48, rue Saint-Jacques (5e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à la mise en sécurité des niveaux des sous sols du secteur nord et des logements de fonction de la Sorbonne -46/48, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35- 1- 1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.