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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées” (GENEPI) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarcérées? (GENEPI), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est accordée à l?association Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) (n° Astre D06938 / 2008-02403), 12, rue Charles Fourier (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention sur projets, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne 80012, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.