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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Jacqueline PATIN. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DDATC 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre du Conservateur, responsable de la Bibliothèque Parmentier en date du 29 février 2008 ;

Vu la note de Mme la Directrice des affaires culturelles en date du 13 mars 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de refuser le legs particulier consenti à la Ville de Paris, aux termes d?un testament du 13 novembre 2007, par Mme Jacqueline PATIN ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à refuser, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti à la Ville de Paris, aux termes de son testament du 5 août 2003, par Mme Jacqueline PATIN.