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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction ayant pour objet de régulariser des créances auprès de la société AVAYA France SAS et issues de l’exécution du marché N°06/05-217 initialement passé avec la société TENOVIS. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DSTI 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la société AVAYA France SAS ayant pour objet de régulariser des créances issues de l?exécution du marché N°06/05-217 initialement passé avec la société TENOVIS ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature du contrat de transaction avec la société AVAYA France SAS.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction avec la société AVAYA France SAS, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense pour un montant de 109.569, 93 euros TTC, soit cent neuf mille cinq cent soixante neuf euros et quatre-vingt treize centimes, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.