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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Marché de prestations similaires au marché SG 06 01 004 d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) d’un programme, de plusieurs projets de systèmes d’information dans les domaines finances - achats marchés - gestion des opérations - décisionnel. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 SG 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché de prestations similaires au marché SG 06 01 004 d?assistance à la Maîtrise d?Ouvrage (AMOA) d?un programme, de plusieurs projets de systèmes d?information dans les domaines finances - achats marchés - gestion des opérations - décisionnel, traité à prix mixtes pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur bons de commandes après une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission.

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché de prestations similaires au marché SG 06 01 004 d?assistance à la Maîtrise d?Ouvrage (AMOA) d?un programme, dénommé Sequana, de plusieurs projets de systèmes d?information dans les domaines finances - achats - marchés - gestion des opérations - décisionnel, traité à prix mixtes pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur bons de commandes après une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l?article 35.II.6 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget de fonctionnement chapitre 011, nature 617, rubrique 020 de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.