Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux émissions des ondes électromagnétiques à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le projet de l?Exécutif municipal de faire de Paris une ville pionnière des technologies numériques s?est notamment traduit par d?importants projets de déploiement de réseaux : 80 % des immeubles parisiens auront accès, d?ici 2010, au très haut débit. La majorité des foyers parisiens sont connectés au haut débit via l?ADSL et un grand nombre d?entre eux utilisent le Wi-Fi chez eux. Par ailleurs, les Parisiens, Franciliens, visiteurs ou touristes peuvent se connecter gratuitement à Internet grâce au Wi-Fi installé dans plusieurs sites municipaux.

Le Conseil de Paris a adopté un v?u, en décembre 2007, sur le Wi-Fi dans les bibliothèques, suite aux inquiétudes exprimées notamment par quelques agents municipaux.

Conformément à ce v?u, la Ville a mené une campagne de mesure des niveaux de champs électriques sur un échantillon de six bibliothèques (Italie, Lancry, Faidherbe, Vandamme, Trocadéro et Valère). Les mesures relevées dans la gamme des fréquences relatives au Wi-Fi sont comprises pour chacun de ces sites entre 0,016 V/m (volt par mètre) et 0,06 V/m. Les champs électriques moyens totaux dans ces bibliothèques - qui émanent donc de plusieurs sources dont les bornes Wi-Fi, mais aussi la télévision, la radio, la téléphonie mobile - sont entre 0,1 V/m et 0,4 V/m. Chaque résultat ayant été rapporté aux valeurs limites d?exposition des populations fixées par la réglementation (décret n°2002-775 du 3 mai 2002), il s?avère que ces champs sont de 80 à 400 fois inférieurs aux limites fixées par ce décret.

Les technologies sans fil sont de plus en plus présentes dans les espaces privés et publics. Elles se diversifient et ont une importance quotidienne grandissante. La Ville de Paris, tout à fait consciente des controverses sur l?éventuel impact des ondes sur la santé, souhaite rester vigilante sur ces sujets.

Sur la proposition de l?Exécutif parisien,

Emet le voeu que :

-Conformément au v?u du Conseil de Paris de novembre2007, le prochain CHS de la DAC donne un avis sur le Wi-Fi dans les bibliothèques.

- La Ville prenne l?initiative d?organiser, sur le thème ?ondes et santé?, une conférence citoyenne, instance de dialogue, d?information et de débat public. L?avis de cette conférence, qui devra se terminer au plus tard au cours du printemps 2009, sera rendu public.

- La Ville réalise une étude comparative des réglementations ou des dispositifs mis en place pour limiter l?impact des ondes électromagnétiques.