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Déliberation

DF 16 - Compte de gestion pour l’exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DEVE 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2007 (délibération 2006 DPJEV 154) et les décisions modificatives (délibération 2007 DPJEV 085) ;

Vu le compte administratif du budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?année 2007 du budget annexe du fossoyage, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Compte de gestion pour l?exercice 2007 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article premier.- Résultat de l?exercice 2007

1°) Section d?investissement

- Excédent de recettes de : + 112.241,42 euros

2°) Section de fonctionnement

- Excédent de recettes de : + 62.189,83 euros

Art. 2.- Résultat global (après incorporation du résultat de l?exercice précédent)

- Solde créditeur de : + 174.431,25 euros

Art. 3.- Détermination du résultat d?exécution du budget

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent
(en euros)

Résultat de l?exercice (avant incorporation des reports)
(en euros)

Résultat de clôture
(en euros)

Investissement

+ 269.511,87

- 157.270,45

+ 112.241,42

Exploitation

+ 113.625,76

- 51.435,93

+ 62.189,83

Total

+ 383.137,63

- 208.706,38

+ 174.431,25