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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 35 - Cession à l’O.P.A.C. de Paris de deux emprises situées 77, rue des Haies et 12, passage Savart (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les projets de division et le plan masse de l?îlot ?Vignoles-Est? établis les 8 et 13 janvier 2007 par le Cabinet de géomètres-experts Alain PAPE, sous les n° JA 60021b et JA 40084b ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l?emprise encombrée d?environ 595 mètres carrés (dénommée ?lot n° 1? dans le projet de division sus-mentionné), située 77, rue des Haies et de l?emprise d?environ 40 mètres carrés (identifiée ?partie DO 42? dans ledit projet de plan masse), nue et libre située 12, passage Savart (20e), acquises respectivement entre 1991 et 1994, en 2005, 2006 et 1989 en raison de leur situation dans le secteur d?aménagement ?Vignoles Est? ;

Considérant que l?O.P.A.C. réalise une opération sur ses propres emprises situées 7, 9, 11, 8, 10, passage Savart/79, rue des Haies, qu?il convient de rattacher les deux parcelles communales pour réaliser un programme de 9 logements PLUS et 9 ateliers d?artistes ;

Vu la délibération 2007 DLH 55-1 des 1er-2 octobre 2007 portant approbation des conditions financières de cette opération ;

Vu les avis de France Domaine des 11 et 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession à l?O.P.A.C. de Paris des parcelles susvisées situées 77, rue des Haies et 12, passage Savart (20e), au prix de 426.911 euros ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession à l?O.P.A.C. de l?emprise susvisée, d?environ 595 mètres carrés, située 77, rue des Haies et de l?emprise susvisée, d?environ 38 mètres carrés, située 12, passage Savart (20e).

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l?acquéreur.

La signature de l?acte de cession devra intervenir dans les six mois de la présente délibération.

Art. 2.- Le prix de la cession des biens visés à l?article premier est fixé à 426.911 euros.

La recette réelle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les écritures d?ordre, liées à cette cession, relatives à la sortie du bien et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n°08V00092DU.