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Déliberation

DF 17 - Compte Administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2007. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DALIAT 19]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif et supplémentaire de 2007 et les décisions modificatives n° 1 et n° 2 de 2007 ;

Vu le compte des recettes et dépenses du budget spécial des T.A.M. pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2007 est arrêté ainsi qu?il suit :

I) Section d?investissement

- Dépenses - mandats émis : 7.925.845,80 euros

- Recettes - Titres émis : 8.965.313,26 euros

- Excédent 2007 : 1.039.467,46 euros

- Excédent de recette disponible à la clôture de l?exercice2006 : + 6.332.865,89 euros

- Résultat cumulé à la clôture de l?exercice 2007 - excédent : 7.372.333,35 euros

2) Section de fonctionnement

- Dépenses - mandats émis : 35.050.778,50 euros

- Recettes - Titres émis : 36.825.450,80 euros

- Excédent 2007 : 1.774.672,30 euros

- Excédent de recette disponible à la clôture de l?exercice2006 : 997.786,69 euros

- Résultat cumulé à la clôture de l?exercice 2007 Excédent brut : + 2.772.458,99 euros

Conformément aux documents (19 pages) ci-annexés.

Art. 2.- Les plus values de cession d?éléments d?actifs de l?exercice 2007 seront affectées en recettes d?investissement au compte 1064 de l?exercice 2008, pour un montant de 661.184,64 euros.

L?autofinancement de 900.000 euros sera effectué au compte 1068, en recette d?investissement de l?exercice 2008.

Art. 3.-L?excédent de recettes de fonctionnement disponible à la clôture de l?exercice 2007 est conservé en réserve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002) soit pour 1.211.274,35 euros.