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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché de prestation de service pour l’organisation, l’animation et l’encadrement d’activités sportives et de loisirs au sein de l’espace de remise en forme du complexe sportif Alfred Nakache (20e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DJS 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation d?un marché de prestation de services, conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, pour l?exploitation de l?espace de remise en forme du complexe sportif Alfred Nakache et lui demande l?autorisation de lancer le marché correspondant ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché de prestation de services pour l?organisation, l?animation et l?encadrement d?activités sportives et de loisirs au sein de l?espace de remise en forme du complexe sportif Alfred Nakache situé 4-12, rue Dénoyez (20e arr.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant, conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Pendant l?exécution de ce marché, le titulaire devra appliquer aux usagers les tarifs (accès et prestations) approuvés par le Conseil de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché sera imputée sur la fonction 411, nature 611, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008 et sous réserves de la décision de financement pour les exercices suivants.