Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Zone d’aménagement concerté “Chalon” (12e) Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU 125]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 22 septembre 1986 créant la Zone d?aménagement concertée dénommée ?Z.A.C. Chalon? (12e) ;

Vu le traité de concession du 4 mars 1987 confiant la réalisation de la Z.A.C. ?Chalon? à la société d?économie mixte d?aménagement de Paris (SEMAEST) ;

Vu le dossier de reddition des comptes présenté par la SEMAEST comportant le bilan financier définitif et l?état récapitulatif des dépenses et des recettes ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes définitifs de la Zone d?aménagement concerté ?Chalon? (12e) et de donner à la SEMAEST quitus définitif de sa gestion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes définitifs de l?opération d?aménagement de la Z.A.C. ?Chalon? (12e), tels qu?ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à la SEMAEST de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la Z.A.C. ?Chalon? est arrêté à la somme de 199.360.275,71 euros en dépenses et de 181.988.112,06 euros en recettes. Le déficit final est arrêté à 17.372.163,65 euros.

Art. 3.- La SEMAEST reversera à la Ville de Paris la somme de 248.528,28 euros, représentant le trop perçu sur participation, en deux versements :

245.439,28 euros à la notification de la présente délibération ;

3.089 euros si le dernier crédit de TVA est effectivement versé par l?Etat.

La recette correspondante sera constatée au compte 75, sous compte 758, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.