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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de restructuration et d’extension de l’Ecole Boulle (12e) et signature d’un avenant n°1 au marché de contrôle technique passé avec la société BTP Consultants. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation et notamment les articles R.111-18 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 96, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ainsi que les modalités de passation du marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage en programmation ;

Vu la délibération 2006 DPA 148, en date des 15 et 16 mai 2006, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination SSI, au bureau de contrôle technique, à la coordination SPS et à l?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation des travaux de restructuration de l?école supérieure des arts graphiques Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la délibération 2007 DPA 41, en date des 12 et 13 février 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?étude sur l?exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l?école Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la délibération 2007 DPA 78, en date des 12 et 13 février 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école Boulle et des modalités de passation et de signature du marché de maîtrise d??uvre attribué au groupement composé de Pascal SIRVIN Architecte associé à AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ingénieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa ;

Vu la délibération 2007 DPA 134, en date du 14 mai 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la souscription d?un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération 2007 DPA 208, en date des 1er et 2 octobre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de consultation d?un marché de travaux correspondant aux travaux préparatoires et d?un marché de fourniture et service pour les bâtiments provisoires dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12e arrondissement, en sa séance du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés de travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle (12e), ainsi qu?un avenant n°1 au marché de contrôle technique passé avec la société BTP Consultants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle (12e).

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés de travaux passés selon la procédure de l?appel d?offres ouvert n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1°, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Est autorisée la souscription d?un avenant n°1 au marché de contrôle technique n°06/26133 signé avec la société BTP Consultants.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et ultérieur(s), sous réserve de la décision de financement.