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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion du marché-aux-puces de la Porte-de-Clignancourt et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature du contrat affermant la gestion de ce marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1175]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion du marché-aux-puces de la Porte-de-Clignancourt et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature du contrat affermant la gestion de ce marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'affermage du marché-aux-puces de la Porte-de-Clignancourt à compter du 1er décembre 1995, pour une durée n'excédant pas 9 années.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion de ce marché, et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant la gestion du marché-aux-puces de la Porte-de-Clignancourt et notamment l'insertion d'une annonce jointe en annexe qui sera insérée dans un journal d'annonces légales et une publication spécialisée.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.