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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la nécessité de diminuer le nombre des appels "abusifs" entraînant une intervention non justifiée de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous avons presque terminé la séance. Les v?ux n° 91 du groupe U.M.P.P.A. et n° 91 bis de l'Exécutif concernant les appels abusifs entraînant une intervention non justifiée de la brigade des sapeurs-pompiers.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je souhaitais appeler l'attention de notre Conseil sur le nombre très important d?appels abusifs entraînant une intervention injustifiée de la Brigade de sapeurs-pompiers et qui fait en sorte que ces opérations sont beaucoup plus nombreuses que prévu, puisque de très nombreuses interventions n?ont pas le moindre caractère d'urgence et font carrément exploser le standard du 18.

Il est donc nécessaire de prendre des dispositions pour lutter contre ces appels abusifs afin que la Brigade puisse se recentrer sur ses missions prioritaires et urgentes.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Monsieur GOUJON, je voudrais vous remercier de me donner l'occasion de répéter ici une inquiétude de la Ville de Paris face à la surchauffe du service de secours d'urgence de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

D'ores et déjà, la B.S.P.P. croule littéralement sous les appels, dont beaucoup sont soit abusifs, soit en tout cas inadaptés à ses missions fondamentales. Il en résulte fatalement une moindre disponibilité des pompiers pour les appels vraiment urgents et pleinement en phase avec leurs missions de secours urgent à victimes. Alors, demain, après-demain ou dans six mois, aurons-nous un exemple d'une personne qui décédera d'un arrêt cardiaque en attendant les pompiers qui n'arriveront pas assez vite parce qu'on les aura pris pour des serruriers gratuits ou des soigneurs de petits bobos ?

Nous ne voulons pas connaître cette situation et je le dis clairement : il faut dire stop ! Dès lors, la Ville de Paris est totalement aux côtés de la B.S.P.P. pour faire cesser cette situation dommageable, comme je l?ai déjà dit au général PRIEUR, au commandant CROS et au Préfet de police.

Le v?u de l'U.M.P. vise à ce que le Préfet de police nous explique par quelles dispositions les prestations dites abusives qui ne correspondent pas à la mission centrale des pompiers seront facturées demain. J'en suis d'accord. Mais dans le v?u de l'Exécutif, je joins les actes à la parole en proposant que la Ville de Paris aide la B.S.P.P. à communiquer sur ce thème. En outre, au-delà de cette démarche, il faut que les pouvoirs publics, et pas seulement les usagers, fassent preuve de responsabilité.

Dans le v?u de l'Exécutif, je propose donc des pistes pour trouver une réponse globale à la crise de l'appel à secours d'urgence. Cela passe par une réflexion et une initiative concrète en faveur de l'unification des appels et je le souligne : le 112. Car beaucoup d?appels aux pompiers devraient être dirigés vers le SAMU ou la médecine de ville. Cela passe aussi par une meilleure prise en compte de la situation des S.D.F., car on ne peut pas toujours compter sur les pompiers. Ils ne sont pas là pour faire des choses qui ne relèvent pas de leurs missions principales.

Je propose donc un v?u plus complet. Si vous voulez bien, Monsieur GOUJON, retirer votre v?u, nous nous retrouverions tous, majorité et opposition, sur celui de l'Exécutif, car nous devons être tous ensemble aux côtés et avec les sapeurs-pompiers de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il est vrai que ce v?u pourrait s?adresser également aux appels abusifs auprès des commissariats de police d'arrondissement.

Monsieur VEDEL, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police rejoint la position exprimée par les intervenants sur cette évolution préoccupante. Le constat est partagé, entre dérive consumériste, problème de réglage des responsabilités entre différentes collectivités ou institutions, parfois carence du secours médical. Des solutions sont possibles.

D?abord, la clarification réglementaire, plus stricte, de ce qui relève du secours à victimes, donc des actions de secouristes agissant en équipe et qui visent la prise en charge dans des délais de détresse vitale ou à pratiquer des gestes de secourisme par des personnels formés et équipés ou encore le fait de laisser les opérateurs sociaux prendre en charge la misère sociale, parce que c'est leur métier et qu?ils le font avec beaucoup plus de professionnalisme.

Et enfin, une meilleure information et éducation du public sont nécessaires afin que l?on cesse de systématiquement appeler les secours pompiers en lieu et place, ce qui d?ailleurs entraîne un coût immédiat pour l'usager, de la médecine de ville.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. GAREL souhaitait intervenir, et nous entendrons M. GOUJON sur le retrait éventuel.

M. Sylvain GAREL. - C'est pour renforcer cette idée que si, bien sûr, des gens font des mauvaises plaisanteries, stupides, et appellent les pompiers pour rien?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Et la police !

M. Sylvain GAREL. - Oui, mais surtout les pompiers, pour la bonne raison que la police, généralement, ne répond pas. J'en ai fait plusieurs fois l'expérience pendant des minutes et des minutes : "vous avez appelé la police, ne quittez pas". Quand vous avez des gens qui sont en train de s?entretuer à coups de couteau, comme cela est arrivé dans la cour de mon ancien immeuble, au bout d?un moment, vous appelez les pompiers qui arrivent. Quand la sonnerie des pompiers arrive, les types arrêtent de se battre. Au bout de trois ou quatre expériences comme cela, vous appelez systématiquement les pompiers, parce que ni le SAMU, ni la police ne viennent jamais ou quand ils viennent, c?est au bout d?un quart d'heure, 20 minutes. C?est cela le problème, les gens appellent les pompiers parce qu?on sait qu?à Paris, les seuls qui sont efficaces, ce sont les pompiers et que les autres services ne sont pas efficaces.

Quand les gens ont fait une très mauvaise expérience d?avoir attendu le SAMU pendant une heure comme cela m?est arrivé, quand quelqu?un a un problème cardiaque, ils arrêtent d'appeler le SAMU.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le SAMU n?étant pas la police.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Là, le v?u était plus limité. C'est la raison pour laquelle je suis assez convaincu par l'analyse et par les propositions de M. SARRE, sur le fond, nous nous rejoignons parfaitement. D?ailleurs, ce sont des débats que nous avons à la Commission de gestion de la Brigade de sapeurs-pompiers qui se réunit régulièrement. Il faut maintenant que les choses avancent et avancent vite.

Cela étant, mais je n'en fais pas procès à M. SARRE, parce que je sais bien qu?il est de bonne foi, mais franchement, et je le dis au Maire, le procédé qui consiste, à chaque fois qu'un v?u est proposé, ou même un amendement, par l'opposition, à le reprendre sous forme d?un contre-v?u de l'Exécutif, pas très différent finalement, est quelque chose d?assez désagréable.

Nous sommes tous ici victimes de ce fait par l?ensemble des adjoints. Je m'exprime un peu au nom de mon groupe pour dire qu'il y a un v?u de l?opposition, on est pour ou on est contre, et ce n?est pas infamant pour la majorité de le voter.

Le fait de le reproduire quasi à l?identique, même avec des modifications, bien sûr, qui l?enrichissent et qui l?améliorent, sous forme de contre-v?u de l?Exécutif et au profit de l'Exécutif n'est pas de bonne politique ; je le dis.

Nous avons adopté un Règlement intérieur et j'espère que nous aurons peut-être des débats, grâce à cela, plus apaisés, plus efficaces et plus rapides. Je voudrais que ce soit aussi un nouveau mode de gouvernance de ce Conseil.

Cela étant, par amabilité pour M. SARRE qui n?y est pour rien?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Si, il y est pour quelque chose ! M. SARRE va vous dire qu'il y est tout à fait pour quelque chose.

M. SARRE peut parler en son nom.

M. Georges SARRE, adjoint. - Est-il retiré ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Soit je maintiens les deux, soit je vote le vôtre?

(Mouvements divers dans l'hémicyle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je vous prie de m'excuser d?intervenir un peu de façon inopinée, mais j'ai encore une fois le sentiment, et je m?adresse à mon excellent collègue Philippe GOUJON, que ce v?u n'est pas un v?u, c'est une demande d'information qui prend la forme d'un v?u pour des raisons que j'ai du mal à saisir, mais c?est la seconde fois dans cette séance que nous sommes confrontés au même procédé. Je pense qu?on assiste là à une forme de détournement du principe des v?ux.

Le v?u a vocation à émettre une opinion, à prendre une position. Un v?u qui est une question posée au Préfet qui permet au Représentant du Préfet de développer la politique menée par la Préfecture de police est certainement très intéressant, mais je ne crois pas que cela relève de l'usage du v?u.

Je souhaiterais en tant qu'adjoint chargé de l'organisation du Conseil de Paris que nous nous mettions d'accord pour arrêter ce qu'on pourrait appeler un usage un peu abusif de la procédure du voeu qui doit rester fidèle à sa vocation. Principe général que je souhaitais rappeler.

Dans le cas d'espèce, j'ai le sentiment que ce v?u, tel qu'il est formulé n'a pas vocation à être voté, et que n'ayant pas vocation à être voté puisqu'il n'émet pas une opinion mais qu'il pose une question, je ne suis pas convaincu que l'Exécutif ait la nécessité de présenter un contre voeu.

Le Représentant du Préfet a fait part d'un certain nombre de pistes de réflexion. Je crois que c'était l'objet de la demande de nos collègues du groupe U.M.P.P.A. Je propose que l'on en reste là pour l'instant.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD, pour cette clarté.

Monsieur SARRE?

M. Georges SARRE, adjoint. - Je vais être aussi clair que François DAGNAUD. Je suis très surpris par cette proposition. Pourquoi ? Un texte est présenté par M. GOUJON. Je présente un voeu de l'Exécutif qui fait des propositions très concrètes.

J'ai reçu pendant deux heures le général commandant les pompiers. J'ai eu une conversation avec les collaborateurs du Préfet de police et avec le Préfet de police lui-même. Nous avons une situation très difficile. Il faut faire avancer le dossier de façon à ce que l'Etat contribue et que nous puissions ainsi avoir une réponse appropriée pour la brigade des pompiers. Ce texte, si vous le lisez bien, fait des propositions simples, concrètes, pratiques à tous les niveaux.

Je souhaite donc que ce voeu soit maintenu et si possible voté.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour maintenant arriver à une conclusion, Monsieur GOUJON, maintenez-vous votre v?u ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. DAGNAUD...

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Non, pas de débat. Dites juste?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Mais il a mis en cause?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Non, il n'a pas mis en cause du tout, il a rappelé juste?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si, si. Moi, je voudrais lui rappeler aussi que c'est l'hôpital qui se moque de la charité ! Quand l'Exécutif ou quand les groupes de gauche font des voeux qui demandent au Préfet de police ou au Maire de Paris de demander au Gouvernement telle ou telle chose, c'est là aussi, me semble-t-il, plus que ce que je fais moi, un détournement de procédure.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons passer au vote de votre v?u?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je n'ai pas du tout polémiqué avec vous. Simplement, un voeu qui demande que le Préfet de police précise au Conseil de Paris la nature des dispositions qu'il entend prendre, je suis désolé, cela ne relève pas d'un v?u !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ce que je propose, comme M. DAGNAUD fait une proposition, c'est qu'elle soit applicable totalement pour le prochain Conseil de Paris d'octobre, que l'on respecte cette règle. Pour cette fois-ci, que l'on sorte de cette impasse en votant pour une dernière fois ce type de v?u.

M. GOUJON maintient donc son v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 174).