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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur général de la Région d’Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2007. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DF 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte de gestion présenté de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur général de la Région d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2007 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France, admet le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur général de la Région d?Ile-de-France, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2007 pour les opérations de la Ville de Paris.