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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 3 - Subvention de fonctionnement à l’association “Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité d?Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d?Outre-Mer? (C.A.S.O.D.O.M.) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Comité d?Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d?Outre-Mer? (C.A.S.O.D.O.M.) (D 04214) - 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.