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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 aux marchés passés avec la société FORSUP CONSEIL relatifs à l’achat de services de dématérialisation des procédures de marchés publics pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de Police de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DSTI 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant n°1 portant sur le transfert de l?exécution des marchés 05/05-217, 06/05-218 et 06/05-219, relatifs à l?achat de services de dématérialisation des procédures de marchés publics pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de Police de Paris, de la société FORSUP CONSEIL à la société APCFC ;

Vu la convention constitutive d?un groupement de commandes entre la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de Police de Paris, signée le 25 février 2005, autorisant la Ville de Paris, coordonnateur du groupement, à procéder à la passation de tout avenant ultérieur ;

Vu la décision de l?associé unique Achatpublic.com, en date du 29 novembre 2007, de dissoudre la société FORSUP CONSEIL ;

Vu l?annonce légale, en date des 29 et 30 novembre 2007, publiée au journal ?Les Affiches parisiennes et départementales? ;

Vu le procès verbal de l?Assemblée générale extraordinaire de la société Achatpublic.com, en date du 13 février 2008, actant le changement de dénomination sociale au profit de APCFC ;

Vu l?annonce légale, en date du 29 février 2008, publiée au journal ?Le Moniteur? ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, en date du 27 février 2008, de la société APCFC ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature de l?avenant n°1 ayant pour objet de transférer l?exécution des marchés n°05/05-217, 06/05-218 et 06/05-219, relatifs à l?achat de services de dématérialisation des procédures de marchés publics pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de Paris, de la société FORSUP CONSEIL à la société APCFC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.