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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par M. Jérôme DUBUS, Mmes Martine NAMYCAULIER et Delphine BURKLI sur l'extension des zones touristiques en vue d'une ouverture dominicale des commerces.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons désormais en 2e Commission et nous examinons sept v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 49 du groupe U.M.P.P.A. est relatif à l'extension des zones touristiques en vue d'une ouverture dominicale de commerces.

La parole est à Mme NAMY-CAULIER.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est particulièrement d'actualité dans le contexte de la crise économique internationale. Nous devons être d'autant plus réactifs, nous adapter et ne pas rester sur des situations figées.

Le tourisme avec le commerce, vous n'êtes pas sans l'ignorer, sont deux secteurs fortement pourvoyeurs d'emplois :

210.000 emplois directs ou indirects dépendent du tourisme, soit plus de 20 % de la totalité des emplois parisiens.

Il existe une situation d'inégalité entre les commerces situés dans les zones touristiques et ceux qui sont au dehors. L'ouverture dominicale des commerces n'est pas satisfaisante, tant par rapport aux activités concernées qu'aux périmètres définis. La situation aujourd'hui est ubuesque au sein d'une zone classée touristique. Un exemple : un magasin qui vend des lunettes de soleil est considéré comme de loisirs, il peut ouvrir le dimanche. En revanche, si ce magasin vend aussi des lunettes de vue, il ne peut pas ouvrir le dimanche.

Nous devons lutter à armes égales avec nos concurrents que sont les grandes métropoles européennes et mondiales, qui, elles, ont fait le choix de ne pas se priver d'une telle source de richesses et d'emplois. Il suffit d'ailleurs d'aller à Londres le dimanche pour y constater le nombre important de consommateurs qui nous échappent.

Il existe une demande de la part de bon nombre de nos concitoyens qui souhaiteraient travailler le dimanche. A titre d'exemple, à commencer par les étudiants qui pourraient profiter d'un élargissement du marché de l'emploi.

La demande du côté des consommateurs est multiple et aussi, bien souvent, du côté des commerçants. La preuve en est d'ailleurs les fréquentes demandes de dérogation, soumises à notre Conseil, dont trois d'ailleurs qui vont suivre.

C'est pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, que nous proposons que notre Conseil valide l'idée d'engager une réflexion et de conduire une étude sur l'extension de l'ouverture dominicale des commerces le dimanche.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre au v?u, la parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je vais essayer de vous répondre de façon très précise. Régulièrement, l?U.M.P.P.A. nous propose ce type de v?u. Je voudrais donc qu'une fois, pour la mandature, chacun écoute la réponse.

L'article L. 221-8-1 du Code du travail donne aux commerces "mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportifs, récréatifs ou culturels" la possibilité d'obtenir une autorisation préfectorale d'ouverture le dimanche, sous réserve d'être localisés dans une zone dite "zone touristique d'affluence exceptionnelle" dont les périmètres sont délimités par le Préfet sur demande du Conseil de Paris.

A ce jour, à Paris, sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle ont été instituées et délimitées par trois arrêtés préfectoraux pris en 1994, 2000 et 2005, sur la base de périmètres délibérés par le Conseil de Paris. Il s'agit de la rue de Rivoli, de la place des Vosges, de la rue d'Arcole, de l'avenue des Champs-Elysées, du Viaduc des Arts, du boulevard Saint-Germain et enfin une liste de rues du quartier de la Butte Montmartre en 2005. A notre initiative, d'ailleurs.

L'extension des zones touristiques à tout Paris n'est pas en soi une idée à rejeter, bien au contraire. En raison des situations confuses que la loi actuelle, mal conçue, a entraîné. Mais l'examen des demandes d'ouverture le dimanche et des extensions pour de nouvelles rues, s'avère extrêmement délicat car la procédure est longue et complexe.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. Christophe NAJDOVSKI au fauteuil de la présidence).

Or, il se trouve que le Parlement s'apprête dans les prochaines semaines à étudier une proposition de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche. Il serait dont inopportun que la Ville de Paris s'engage dès à présent à l'aveugle dans les démarches d'extension de zones touristiques sans connaître les principes de la prochaine loi en termes de périmètre.

Elle reste au contraire très vigilante sur un sujet particulièrement sensible pour l'équilibre socio-économique de la cité, pour l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, pour la qualité des rapports entre partenaires sociaux, par conséquent il est proposé par l'Exécutif municipal de rejeter ce v?u.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame, vous souhaitez réellement reprendre la parole ?

Et bien dans ce cas, elle vous est donnée.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Je souhaite insister sur le fait qu'il s'agit d'une étude et seulement d'une étude, et qu'il est fort dommage de ne pas se joindre à une étude soutenue par les chambres consulaires et l'ensemble des acteurs économiques de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.