Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature des conventions avec les 15 caisses des écoles proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire, “le goûter récréatif”, dans les écoles maternelles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005 DASCO 111 des 20 et 21 juin 2005 ;

Vu l?article L2122-21, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement en date du 5 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement en date du 10 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 2 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement en date du 5 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement en date du 2 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer des conventions avec les 15 caisses des écoles proposant les modalités d?achat aux caisses des écoles des goûters servis aux enfants durant le temps périscolaire, ?le goûter récréatif?, dans les écoles maternelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Sont approuvées les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 15 caisses des écoles portant sur l?achat par la Ville de Paris des goûters fournis par les caisses des écoles pour les enfants durant le temps périscolaire, ?le goûter récréatif? dans les écoles maternelles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdites conventions.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6042-12, rubrique 255 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.