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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective située 9, rue François Millet (16e), et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 430.782 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 430.782 euros est allouée à l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) pour le fonctionnement de la crèche située 9, rue François Millet (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008, sous réserve de la décision de financement.