Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Lycée Camille Jenatzy (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au lycée Camille Jenatzy (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée au Lycée Camille Jenatzy 6, rue Charles Hermite (18e) (W00289) [Foyer Socio Educatif du Lycée Professionnel Camille Jenatzy 6, rue Charles Hermite (18e)].

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne VF 80001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.