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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des conventions de partenariat pour l’opération Nuit Blanche 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DGIC 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure des conventions de partenariat pour l?opération Nuit Blanche 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure des conventions de partenariat pour l?opération Nuit Blanche 2008 dans le respect des dispositions du cadre contractuel joint en annexe.