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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 56-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2007 approuvé les 11, 12 et 13 décembre 2006 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 16 et 17 juillet 2007 et n° 2 des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007 est arrêté ainsi qu?il suit :

 

Section de fonctionnement (en ?)

Section d?investissement (en ?)

Total du budget (en ?)

Recettes constatées :

 

 

Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à

614.301.337,44

102.602.488,04

716.903.825,48

se sont élevées d?après les titres de recette émis à la somme de

583.936.278,86

67.671.091,27

651.607.370,13

Dépenses mandatées :

 

 

Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à

614.301.337,44

102.602.488,04

716.903.825,48

se sont élevées d?après les mandats émis à la somme de

576.358.134,32

63.760.094,24

640.118.228,56

Balance :

 

 

Titres de recette émis

583.936.278,86

67.671.091,27

651.607.370,13

Dépenses mandatées

576.358.134,32

63.760.094,24

640.118.228,56

Résultat propre à l?exercice

7.578.144,54

3.910.997,03

11.489.141,57

Résultat d?exécution N-1

2.400.821,40

- 2.970.058,04

- 569.236,64

Résultat net de l?exercice 2007

9.978.965,94

940 938,99

10.919.904,93