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Septembre 2008
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2008, DPP 11 - Signature d'un avenant à la convention de partenariat passée avec l'Immobilière 3F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 175.872 euros. 2008, DPP 12 Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec ICF La Sablière pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 123.065 euros. 2008, DPP 13 Signature d'un avenant à la convention de partenariat passée avec le Logement francilien pour la surveillance des logements sociaux situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain". - Montant : 134.700 euros. 2008, DPP 14 Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec l'OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 4.245.030 euros. 2008, DPP 15 Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 973.756 euros. 2008, DPP 16 Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 75.112 euros. 2008, DPP 17 Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain". - Montant : 58.142 euros. 2008, DPP 18 Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" et versement d'une subvention. - Montant : 114.323 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux projets de délibération concernant M. Georges SARRE pour l'Exécutif, M. GOUJON, le député maire du 15e s'est inscrit. Je voulais vous faire une honnête proposition, Monsieur GOUJON. Comme il y a un nombre important de projets de délibération, accepteriez-vous plutôt que de faire une intervention sur chaque sujet, de faire une seule intervention ?

Ensuite, M. SARRE répondrait sur l?ensemble des projets de délibération, ce qui nous permettrait d?avoir un vote global. Nous isolerions éventuellement les points de désaccord ou d'accord particuliers. Il s?agit de permettre un bon débat et ne pas trop retarder les travaux de l'Assemblée. Il faut que je vous donne les numéros. Il s'agit des projets de délibération DPP 11 à DPP 18, relatifs à la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "politique de la ville".

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Comme vous me l?aviez annoncé, c'est une proposition qui me paraît honnête, et plutôt que de faire huit interventions de cinq minutes chacune, comme je m'apprêtais à le faire? Je pense que je serai suivi si je ne fais plus qu'une intervention de cinq à six minutes pour l'ensemble. Je fais l'unanimité pour une fois, c'est bien et cela fait plaisir !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ecoutons M. GOUJON qui a la sagesse d'intervenir 6 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne serai pas long.

Je voudrais dire qu'un an après la conclusion d'une convention de partenariat avec les bailleurs sociaux pour la surveillance de leurs logements, j'interviens sur ce sujet, une nouvelle fois d'ailleurs puisque je le fais assez régulièrement, car la Ville, selon moi, ne consent toujours pas les efforts nécessaires à la sécurité des Parisiens qui vivent dans ces ensembles.

Je pense que, non seulement la sécurité des habitants de ces ensembles sociaux n'a pas été renforcée, mais que la mairie a diminué les moyens qui y étaient consacrés.

C'est effectivement en 2003 que la nature du dispositif de surveillance a été changé, dont acte. Cette modification à caractère juridique n'est d?ailleurs pas en soi critiquable, seulement, affichant clairement que la sécurité n'était pas vraiment une priorité, cette occasion a été saisie pour baisser la garde et réduire de moitié les moyens consacrés à la surveillance de ces ensembles immobiliers sociaux. Aujourd'hui, alors que la subvention de la Ville est à peu près de 5.900.000 euros, elle était de 11.000.000 euros il y a 5 ans ; les patrouilles 24h/24h n?ont plus lieu que de 18 heures à 5 heures et excluent généralement les sites hors G.P.R.U. La fragilisation des interventions des agents de surveillance, qui comptent de plus en plus de blessés, je tiens d'ailleurs à les saluer, résulte aussi de l'augmentation du nombre de logements surveillés, + 47 % depuis 2004 à dotation quasi constante : cela ne peut donc pas marcher. On n'est pas loin de l'effet poudre aux yeux, même s'ils font un travail tout à fait utile. En tout cas, on approche du point de rupture, d'autant plus que depuis l'appropriation par l'O.P.A.C. de milliers de logement de la S.A.G.I. et d?autres bailleurs, la qualité du service, de l'entretien et du gardiennage s?y est nettement dégradée selon ce que nous en disent en tout cas les locataires. J?espère au moins que l'O.P.A.C., en ce qui le concerne, maintiendra et augmentera si possible, et je crois que tout le monde sera d?accord, le nombre de ses mille gardiens logés sur place compte tenu du rôle essentiel qu'ils jouent complémentairement, comme les correspondants de nuit d'ailleurs, et qui doivent aussi couvrir davantage de secteurs. Un certain nombre d'arrondissements sont d?ailleurs candidats, vous le savez, Monsieur SARRE, dont le 15e.

Depuis 2003, je propose lors de chaque session budgétaire de doubler les subventions aux bailleurs afin de leur permettre d'étendre le périmètre et les horaires d'intervention du G.P.I.S. Invariablement, la Mairie s'y oppose. En ira-t-il de même sous cette nouvelle mandature ? J'espère que non.

Qui plus est, l'action de qualité entreprise par le G.P.I.S. doit couvrir la totalité des ensembles qui étaient jusque là sécurisés, comme des nouveaux ensemble construits ou rachetés depuis 2001 et qui ont souvent été oubliés dans le dispositif. Il ne faut pas figer ce dispositif : il faut qu'il soit évolutif.

Enfin, je considère toujours que les bailleurs sociaux n'étant pas des spécialistes de la sécurité, nul ne peut le contester, et la Ville participant au financement de ce système, même insuffisamment, le contrôle devrait être confiée à la Direction de la Prévention et de la Protection, dont c?est le c?ur de métier, plutôt qu'à un G.I.P.

Vous auriez pu également saisir l'opportunité que vous offrait dorénavant l?article 15 de la loi du 5 mars 2007, relatif à la prévention de la délinquance, qui permet aux communes, grâce à un amendement que, modestement, j'ai fait adopter, de contribuer à l'obligation de gardiennage des logements sociaux. Il suffirait d'y affecter une centaine, il est vrai, d?inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris pour remplir totalement une mission qui a été réduite quand les habitants attendraient qu'elle soit renforcée.

J'ajouterai pour faire bonne mesure, et pour vous donner une deuxième bonne idée, la nécessité de développer au sein même du domaine des bailleurs sociaux un dispositif complet de vidéo protection qui complèterait efficacement celui mis en place par la Préfecture de police, avec lequel il pourrait être mutualisé.

Dernière demande peut-être plus facile à satisfaire, mais indispensable pour pouvoir se prononcer sur vos projets de délibération : connaître la liste exhaustive, par arrondissement, des immeubles surveillés, le nombre de patrouilles et le bilan d'activité détaillé des agents de surveillance.

Et si vous étiez tout à coup saisi d'une bouffée irrépressive de transparence, et je pense que vous pouvez l'être, vous pourriez même aller jusqu'à envisager qu'un représentant de l'opposition et des associations de locataires, je suis un peu audacieux, siègent dans le comité technique?

C'est la troisième et dernière bonne idée, bien que j'en ai bien d'autres, mais cela démontre le rôle constructif qui est le mien dans cette Assemblée !

J'en terminerai donc là. Je réserve mes autres idées pour les séances suivantes !

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GOUJON, de donner l'exemple.

M. Georges SARRE va vous répondre.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je salue le Représentant de la Préfecture de police et je voudrais tout de suite répondre en allant au fond des choses et rappeler, rafraîchir la mémoire de M. GOUJON.

En effet, le G.P.I.S. est une structure qui a été initiée puis développée depuis un certain nombre d'années, après l'arrivée de la gauche au pouvoir à l'Hôtel de Ville de Paris.

Les résultats sont probants. Quand on écoute les habitants dans les différents arrondissements, tous sont satisfaits des surveillances effectuées par les agents du G.P.I.S. C'est quelque chose qui est évident.

J'ajoute que vous aviez sans doute raison de rappeler, M. GOUJON, que ces salariés, ces agents, font un bon travail mais qu'ils en paient le prix. En 2007, il y a eu 78 blessés. C'est le tribut payé par les agents du G.P.I.S. Je rappelle à tous que c'est le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance. Ils sont blessés parce qu'ils agissent dans leur mission d'intervention, dans les immeubles sociaux au cours de leurs rondes ou à la demande des habitants.

Avant toute chose et avant de vous répondre sur le fond, je salue le dévouement de ces agents et leur grand professionnalisme.

Peut-on faire mieux M. GOUJON ? Oui, et je n'hésite pas à vous dire qu'il me semble nécessaire d'étendre ce dispositif.

Je voudrais tout de même vous rappeler que ce que vous aviez installé vous-même avec la majorité précédente, celle d'avant 2001, ne fonctionnait pas très bien. Vous savez que le contrat, vous êtes bien placé pour le savoir, n'a pas été renouvelé pour cause d'illégalité. Ce n'est pas rien quand même. Je le rappelle car il y avait un service qui ne satisfaisait personne, sauf peut-être les dirigeants de la société.

Aujourd'hui, tout le monde s'aperçoit que la qualité du travail du G.P.I.S., qui intervient dans les mêmes arrondissements que le faisait le N.S.2., excepté le 5e arrondissement, est au rendez-vous et c'est nouveau, comme je vous l'ai dit quand vous êtes venu me faire une visite.

Nous veillerons, comme l'a souhaité le Maire de Paris, à ce que les Parisiens sachent que c'est la Ville, avec les bailleurs, qui financent ce dispositif. Je vous donne les chiffres, ceux que vous nous avez transmis n'ayant aucun rapport avec la réalité.

Nous donnons entre les bailleurs et la Ville de Paris 11 millions d'euros répartis comme suit : la Ville donne quelque six millions d'euros et les bailleurs cinq millions d'euros. Voilà la réalité.

Sachez qu'à l'heure actuelle nous préparons le budget que vous serez appelés à voter ou en tout cas dont vous aurez à débattre. Je souhaite pour ma part que vous ayez cet esprit d'ouverture qui permettra de faire en sorte que les agents du G.P.I.S. et ceux de la Ville de Paris qui travaillent à la D.P.P. voient leur mérite reconnu par tout le monde et qu'ils aient des moyens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, MM. SARRE et GOUJON.

Monsieur GOUJON, je vous donne rapidement la parole avant de passer au vote global.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - On en discutera effectivement lors de la session budgétaire. Je déposerai quelques amendements. S'ils sont adoptés, pourquoi ne pas voter ce budget ?

Je voudrais reprendre un point soulevé par M. Georges SARRE qui a été vite en besogne en parlant d'annulation du marché pour illégalité. Ce n'est pas du tout cela.

La Ville a continué d'honorer ses marchés jusqu'en 2003 bien que la Municipalité soit en place depuis 2001. Néanmoins la loi de 2002 a changé les règles en ce qui concerne le gardiennage pour les immeubles sociaux ; il fallait donc modifier le dispositif juridique. C'est une explication de texte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Nous allons maintenant passer au vote des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 11).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 12.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 12).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 13).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 14).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 15).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 16).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 17.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 17).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 18.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPP 18).