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Déliberation

DF 7 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris : approbation du compte de gestion de l’exercice 2007. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 133 / 2006 DF 74) et supplémentaire (2007 DPE 73 / 2007 DF 27) ;

Vu le compte administratif du budget annexe de l?assainissement au titre de l?exercice 2007 (2008 DPE 33 / 2008 DF 6) ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement, rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour l?exercice 2007 du budget annexe de l?assainissement rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article premier.- Résultat de l?exercice 2007

1) Section d?investissement

- Excédent de recettes de : + 2.322.900,10 euros

2) Section de fonctionnement

- Excédent de recettes de : + 4.523.028,32 euros

Art. 2.-Résultat global

(après incorporation du résultat de l?exercice précédent)

- Solde créditeur de : + 21.904.485,82 euros

Art. 3.- Détermination du résultat d?exécution du budget 2007

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent (en euros)

Résultat de l?exercice (en euros)

Résultat de clôture (en euros)

Investissement

4.531.168,91

2.322.900,10

6.864.069,01

Exploitation

10.517.388,49

4.523.028,32

15.040.416,81

Total

15.048.557,40

6.855.928,42

21.904.485,82