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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant de transfert dans le cadre du marché de travaux d’entretien des sols (V.R.D.) dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DEVE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un avenant de transfert ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la passation d?un avenant de transfert du marché de travaux d?entretien des sols (V.R.D.) dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.