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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’accueil des cérémonies de PACS et de parrainage civil.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la loi de 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité ;

Considérant que les parrainages civils sont laïcs et qu?ils permettent aux parents d?offrir à leurs enfants une cérémonie consacrant les valeurs républicaines de Liberté, d?Egalité et de Fraternité ;

Considérant que les mairies d?arrondissement se doivent, dans le respect des valeurs républicaines, d?être les maisons communes de tous les habitants de l?arrondissement ;

Considérant que de nombreux arrondissements accueillent dans leur salle de mariage, depuis plusieurs années, les parisiennes et parisiens qui souhaitent célébrer leur PACS ou offrir à leurs enfants un baptême républicain ;

Considérant qu?il n?y a pas lieu de faire de ces cérémonies un enjeu politicien visant à stigmatiser une partie de la population ;

Sur proposition de Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Fatima LALEM, M. Gilles ALAYRAC et des élus du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés,

Emet le voeu que :

L?ensemble des mairies d?arrondissements accueillent des cérémonies de PACS et de parrainage civil.