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Septembre 2008
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2008, VI - Question d'actualité du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la fiscalité.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU. - Monsieur le Maire, dans les jours qui viennent, nous allons examiner les orientations budgétaires pour 2009 et le budget de la collectivité parisienne. Or, depuis six mois, vos principaux adjoints, qu'il s'agisse de M. GAUDILLÈRE ou de Mme HIDALGO, nous annoncent une hausse des impôts locaux sur les deux années, au moins en 2009 et 2010, mais sans jamais en préciser le taux. Nous ne voyons pas bien, à vrai dire, Monsieur le Maire, comment, à quelques semaines du budget 2009, vous pouvez dire que vous ignorez encore le montant des impôts que les Parisiens auront à payer dans les années à venir.

D'après les derniers éléments, les rentrées des droits de mutation à la fin de l'année, devraient difficilement atteindre 820.000.000 euros, soit un chiffre à peine conforme aux prévisions du budget primitif, ce qui ne s'était pas produit depuis 2001. Je vous rappelle que depuis huit ans, la montée incessante des recettes immobilières vous ont permis de constituer un confortable matelas, mais cette ville a été gérée, je dirai, probablement de manière imprévoyante, comme si finalement cette euphorie que nous avons connue ces huit dernières années devait éternellement durer.

Monsieur le Maire, aujourd'hui, il y a deux questions que tout le monde se pose : d'abord, quel sort réservez-vous aux contribuables parisiens puisque vous êtes contraint après ces années d'insouciance de frapper fort ?

Deuxième question, s'il est vrai qu'il y a également des dépenses qui seront réduites, nous commençons à le ressentir aujourd'hui dans tous nos arrondissements, où, quand et comment seront faites ces réductions de dépenses ?

Merci de votre réponse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je voudrais d'abord excuser Bernard GAUDILLÈRE qui aurait répondu volontiers à votre question mais qui assiste à un enterrement en ce moment.

Anne HIDALGO va s'exprimer.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame de PANAFIEU, bien évidemment, Paris n'est pas épargnée par la crise internationale, notre fiscalité immobilière est en baisse mais nous l'avons anticipée.

En 2008, notre inscription sera conforme à ce que nous attendions pour la fin de l'année. En 2009, nous prévoyons une baisse supplémentaire et nous inscrirons comme toujours le montant prudent tel que cela a été fait sous la mandature précédente en phase avec l'évolution du marché immobilier.

Les droits de mutation que nous avons perçus les années précédentes n'ont pas permis de constituer un matelas, ils ont permis de bien gérer Paris, d'avoir une dynamique dans l'investissement et dans le fonctionnement de la Ville tout en maîtrisant au mieux nos coûts.

D'ailleurs, tout cela nous a quand même permis d'obtenir à plusieurs reprises la notation triple A qui nous paraît un gage de cette gestion sérieuse de la Ville. Contrairement à l'Etat, nous nous sommes préparés à la situation.

Sans parler de la politique fiscale de l'Etat, je veux juste revenir sur la dernière annonce du Gouvernement qui quand même nous intéresse de près nous, élus parisiens : la baisse des dotations de l'Etat.

Ce ne sont pas moins de 60 millions d'euros de moins par rapport à ce que nous attendions qui sont annoncés par le Gouvernement, sans compter la dette, à savoir les 108 millions d'euros dus par l'Etat sur le R.M.I. et au total 220 millions d'euros que l'Etat nous doit.

Oui, nous sommes un peu inquiets par rapport à cette attitude qui consiste à étrangler les collectivités locales. Cependant nous, contrairement à l'Etat, nous disposerons, malgré ces coupes sans précédent dans l'histoire de la décentralisation, de marges suffisantes pour réaliser le programme ambitieux sur lequel nous nous sommes engagés vis-à-vis des Parisiens et qui nécessite une augmentation du taux des impôts locaux.

Le Maire pendant la campagne électorale en a fait un argument de clarté auprès des Parisiens. Nous l'avons donc annoncé et nous ne faisons pas le choix de l'austérité.

Je vous rappelle que nous avons doublé l'investissement durant la mandature précédente, par rapport à 1995-2001 et nous continuerons à investir durant les années qui viennent, notamment sur les logements sociaux, les crèches, les équipements de proximité, les déplacements ou encore la mise en oeuvre du Plan Climat, bref sur les engagements que nous avons pris devant les Parisiens.

Le Maire annoncera, patientez un peu encore, le montant de la hausse de la fiscalité. Ce sera annoncé dans le cadre du débat d'orientations budgétaires en octobre.

Ce n'est une surprise pour personne, cela a été un argument de notre campagne des municipales qui, visiblement, n'a pas perturbé les Parisiens quant au choix qu'ils ont fait sur l'équipe.

Ce relèvement de la fiscalité laissera Paris très en dessous de la moyenne nationale et de la plupart des grandes villes en termes d'imposition, vous regarderez les taux de fiscalité à Marseille ou à Bordeaux et on fera les comparaisons le moment venu.

Tout cela pour vous dire que vous êtes impatiente, que nous comprenons votre impatience mais qu'il y sera répondu lors du débat sur les orientations budgétaires.

Nous avons à c?ur de remplir ce mandat que les Parisiens nous ont confié et de le faire dans une maîtrise sérieuse de nos finances sans austérité comme l'Etat le fait actuellement sur le budget de la Nation.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU. - J'ose à peine vous dire, Monsieur le Maire, que je regrette M. GAUDILLÈRE car en terme de clarté il aurait été probablement un peu plus précis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas très classe !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Françoise de PANAFIEU. - Madame HIDALGO, quand des questions sont posées, il faut y répondre plutôt que de tourner indéfiniment autour du pot.

Vous savez très bien qu'il est aujourd'hui question, on en entend de plus en plus parler, d'une augmentation des impôts locaux de plus de 10 %, deux années de suite, couplée avec une augmentation des bases fiscales, ce qui signifie en clair que, sur deux ans et avant 2010, les impôts locaux augmenteraient de 20 à 25 %.

La question posée est la suivante : est-ce vrai ou non ? Avez-vous mesuré toutes les conséquences de telles décisions sur le pouvoir d'achat et sur la qualité de vie des Parisiens, puisque notre rôle à nous est quand même d'assurer la qualité de vie des Parisiens ?

Et cessez de dire qu'il n'y a pas de restriction, tous nos amis qui sont maires d'arrondissement disent que tout ce qu'ils ont demandé comme crédits localisés leur a été refusé.

Une bonne fois pour toutes, cessons de dire que les restrictions ne sont pas envisagées par l'Exécutif municipal.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, l'augmentation des impôts en 2009 et 2010 sera exactement celle que j'ai annoncée aux Parisiens avant qu'ils ne votent aux élections municipales. Vous devez en avoir quelques souvenirs. Ils ont tranché.

Cela sera précisé, il n'y aura aucune surprise puisque j'ai tout dit aux Parisiens.

Les Parisiens ont voté en mars dernier, je leur ai dit exactement ce que serait la fiscalité en 2009 et en 2010.

Madame de PANAFIEU, lors de la séance d'octobre qui est consacrée aux orientations budgétaires, ce sera indiqué.

Deuxièmement, je vous confirme que le contexte est assez délicat, mais que nous n'aurons pas les mêmes réponses que l'État, c'est-à-dire que nous ne creuserons pas le déficit, d'abord nous n'en avons pas le droit, et notre budget sera en équilibre.

De plus, notre emprunt ne sera dédié qu'à l'investissement, comme c'est la loi pour les collectivités locales, ce que ne fait pas l'Etat, je pense que vous aurez une discussion budgétaire aussi à l'Assemblée nationale.

Troisièmement, je compte sur vous, chers amis de l'U.M.P., pour que nous comparions au mois d'octobre et au mois de décembre les taux d'endettement et de fiscalité des grandes villes de France. Je vous attends sur Marseille et sur Bordeaux notamment.

Enfin dernier point, Madame de PANAFIEU, il n'y a absolument aucune décision de prise pour le moment sur les investissements localisés pour une bonne raison, c'est qu'il y aura une réunion avec les Maires d'arrondissement, vous savez, celle à laquelle l'année dernière vous n'avez pas voulu venir quand vous étiez maire d'arrondissement ! Je réunirai donc les maires d'arrondissement et je travaillerai avec eux.

Je vous signale quand même, Madame de PANAFIEU, que depuis que je suis Maire, on a augmenté tous les crédits pour les arrondissements.

Alors, j'aime bien vos critiques ! Simplement, essayez de les argumenter d'une manière plus réaliste.

Donc, je vous ai apaisée. Et j'en suis très content.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").