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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de 72 marchés relatifs à l’orga-nisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques pour l’année scolaire 2008-2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 72 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2008-2009 en application de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 72 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2008-2009 en application de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses particulières type valant acte d?engagement, joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 72 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2008-2009 en application de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/15, et pour l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.