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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec l’agence TOA Architectes, relatif à la restructuration et à l’extension d’un groupe scolaire et d’un gymnase 84, rue Curial (19ème). M. Jean VUILLERMOZ et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPA 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 et suivants ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 septembre 2002 approuvant le principe de réalisation de l?opération de restructuration et d?extension d?un groupe scolaire et d?un gymnase 84, rue Curial (19ème), les modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles hors maîtrise d??uvre correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalités de passation des marchés d?études historiques et de diagnostic en vue de la dépollution du site, en préalable à la réalisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalités de passation du marché négocié de maîtrise d??uvre, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir afférents ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°03/25533 signé avec l?Agence TOA Architectes ;

Vu la délibération en date des 11 au 13 décembre 2006, approuvant les modalités de passation des marchés de travaux de confortation préalable des sols et de travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres à la passation de cet avenant n°2 au marché de maîtrise d??uvre n°03/25533, lors de la séance du 14 janvier 2008 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19ème arrondissement en sa séance du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n°03/25533 signé avec l?Agence TOA Architectes, relatif à la restructuration et à l?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n°03/25533 signé avec l?Agence TOA Architectes, relatif à la restructuration et à l?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19ème), portant le montant du marché, augmenté de l?avenant n°1, de 1.297.192,12 euros TTC à 1 452 358,17 euros TTC, valeur septembre 2002, mois Mo Etudes), soit 1.794.461,06 euros TTC en valeur engagement (février 2008), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020 pour la part de l?avenant concernant la tranche ferme du marché et, pour la part de l?avenant relevant des tranches conditionnelles, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-030 et rubrique 411 mission, 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.