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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française de Handball (Gentilly) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DJS 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Handball et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Handball (D00792/ 2008_02059) - 62, rue Gabriel Péri à Gentilly (Val de Marne), pour l?organisation de la 21ème édition du Tournoi International de Handball de Paris Ile de France les 22 et 23 mars 2008 au P.O.P.B. (12ème arr.).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.