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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux conséquences de la révision générale des politiques publiques.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 V. 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Gouvernement a lancé depuis un an un processus de révision générale des politiques publiques, dont l?objectif annoncé est de réorganiser la fonction publique pour améliorer le service rendu au public.

Considérant qu?il faut hélas constater que, dans les faits, les véritables objectifs de la révision générale des politiques publiques sont de supprimer un grand nombre de postes de fonctionnaires et de limiter des moyens de fonctionnement de l?Etat sur le terrain.

Considérant que les conséquences de cette réforme sont déjà visibles, notamment dans le 11e arrondissement : les agents des Impôts, rue Godefroy Cavaignac, comme dans d?autres centres parisiens, se mobilisent actuellement à l?appel des syndicats CGT, SNUI, Sud et UNSA pour dénoncer la fusion des Impôts et du Trésor Public, la révision générale des politiques publiques et le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.

Considérant que cette politique revient à une vaste opération de destruction des fondements du service public et de la Fonction publique par la suppression progressive de leurs moyens de fonctionnement, notamment par des suppressions massives d?emplois. La fusion des Impôts et du Trésor Public aboutirait, par exemple, à la suppression de plus de 13.000 postes, sachant qu?en 2008, 2.340 suppressions d?emplois sont déjà prévues.

Considérant que, parallèlement, des fermetures de classes sont annoncées et des hôpitaux qui fonctionnent déjà à flux tendus, vont voir les conditions d?accueil des patients se détériorer. Tous les services publics de l?Etat qui favorisent la cohésion sociale dans nos arrondissements et qui répondent aux préoccupations immédiates des habitants sont touchés.

Sur proposition de MM. Patrick BLOCHE et Georges SARRE, de Mme Emmanuelle BECKER et des élus du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, du Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, et du Groupe Communiste,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne auprès du Premier Ministre, François FILLON, pour lui faire part de la désapprobation du Conseil de Paris quant à la révision générale des politiques publiques qui inscrit la remise en cause du statut des fonctionnaires de l?Etat et des collectivités territoriales comme un objectif, alors que les enjeux et les défis d?aujourd?hui exigent au contraire le choix d?une société solidaire, la promotion de nouveaux biens publics et la mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics, plus que jamais indispensables pour le développement économique, social et culturel de notre pays.