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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe communiste sur le projet de regroupement des établissements de l'A.P.-H.P. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons, toujours en 6e Commission, le v?u n° 8 relatif au projet de regroupement des établissements de l'A.P.-H.P., v?u qui a été déposé par le groupe communiste, et le v?u n° 8 bis déposé par l'Exécutif.

Je donne la parole à Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u, je dirais, se suffisait à lui-même, mais je veux attirer l'attention sur le fait qu'une transformation profonde est engagée à l'Assistance publique et que cette transformation, qui se situe dans le sillage des réformes précédentes et dans la perspective du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoire", vise en réalité à tenter de réduire les marges de man?uvre du secteur public hospitalier, au profit évidemment du secteur privé.

C'est la suite logique de la tarification à l'activité à 100 % qui asphyxie actuellement entièrement l'Assistance publique et la met face à une équation insoluble qui lui impose d'augmenter son activité tout en réduisant ses effectifs.

Parallèlement, le système qui est mis en place, suite à la réorganisation en quatre groupes hospitalo-universitaires faite il y a maintenant trois ou quatre ans et qui n'avait, paraît-il, vocation qu'à être un lieu de coordination, verrait une transformation structurelle qui aboutirait à l'éclatement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Dans ces conditions, nous souhaitons que le Maire de Paris, président du Conseil d'administration de l'Assistance publique, saisisse le Directeur général de l'A.P. pour qu'aucune mesure de regroupement de ses établissements ne soit mise en ?uvre avant que ne s'engage un vrai travail de concertation avec toutes les parties concernées et que, d?autre part, compte tenu du débat qui va avoir lieu sur le projet de loi dont je parlais antérieurement, il s'adresse à la Ministre des Sports et de la Santé - je cite les sports parce qu'elle a l?air de plus s'occuper de cette question que de la santé - pour qu'elle garantisse le respect des valeurs du service public (accessibilité pour tous sans discrimination, qualité de l?accueil et des soins, haut niveau de recherche) et qu'elle prenne, parallèlement, l'engagement - et c'est une question centrale sur laquelle jusqu?à présent, le Maire de Paris s'est toujours prononcé favorablement - de maintenir l?unité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, garante de la continuité de la qualité et de l?excellence des hôpitaux qui la composent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Alain LHOSTIS.

Monsieur LE GUEN, je crois, avec un v?u n° 8 bis de l'Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Très rapidement. Tout simplement, nous partageons la volonté de vigilance exprimée par le v?u émis par le groupe communiste. Nous sommes tout à fait mobilisés sur l'idée qu'il faut à la fois continuer d'accompagner l'Assistance publique dans sa volonté de réforme et, en même temps, la protéger d'un certain nombre de tentations permanentes qui peuvent exister de l'affaiblir ou même d'essayer d?en privatiser un certain nombre de pans.

Je suis intervenu personnellement lorsque nous avons abordé cette question du regroupement d'un certain nombre de sites, pour veiller à ce que cela se fasse très explicitement avec la volonté préserver l'unité de l'Assistance publique mais aussi le contenu, le périmètre actuel de l'offre de soins de l'Assistance publique.

Avec le Maire de Paris, nous avons souhaité effectivement que le dialogue social se noue, qu'il soit mis en ?uvre. Il l'a été notamment puisque j'ai reçu l'ensemble des organisations syndicales avec lesquelles j'ai pu dialoguer autour de ces considérations.

Néanmoins, nous ne pensons pas qu'il est aujourd'hui possible de demander à passer d'une position de vigilance à une position par nature critique.

Deuxièmement, lorsque nous nous adressons à la Ministre, nous souhaitons le faire d'une façon légèrement différente, non pas sur le fond, mais plus articulée avec ce que nous connaissons aujourd'hui de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire" qui, si elle devait rester inchangée, poserait des problèmes majeurs ; je ne parle pas du débat politique général sur l'avenir de l'hôpital public, je parle d'un problème majeur et spécifique à l'Assistance publique, puisque, pour l?instant, il n'est pas prévu que l'Assistance publique soit traitée d'une façon particulière alors que le statut de l'Assistance publique l'amène à ce qu?elle soit traitée de façon particulière.

C'est pourquoi nous demanderions volontiers au groupe communiste de se rallier à notre proposition, qui est à la fois moins définitive dans une logique de blocage et plus adaptée spécifiquement à ce qui figure dans la loi, mais qui reprend très largement l'idée de vigilance, l'idée de dialogue social exprimée par le v?u du groupe communiste et par notre collègue LHOSTIS.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Alain LHOSTIS, est-ce que vous acceptez de retirer le voeu n° 8 au profit du voeu n° 8 bis ?

M. Alain LHOSTIS. - Non, je crois que Jean-Marie LE GUEN a bien expliqué pourquoi nous ne pourrons pas retirer notre v?u : nous avons un désaccord de fond.

Il vient de l'expliquer, il pense que la loi en cours n?est peut-être pas fondamentalement dangereuse. Je répète qu'elle est fondamentalement dangereuse ; elle met en cause les bases de notre système public de santé.

Il ne peut donc pas y avoir de conciliation sur ce plan.

La deuxième chose concernant la concertation. Bien sûr, je ne doute pas du tout que le président suppléant de l'Assistance publique ait reçu les organisations syndicales, sauf que celles-ci, apparemment - excusez-moi, mais depuis 10 jours, j'ai été, malheureusement, pour des raisons très personnelles, obligé d'être en permanence dans un hôpital parisien sont vent debout à l'unanimité contre ce qui se prépare et manifesteront d'ailleurs le 2 octobre.

Enfin, concernant la concertation avec les élus, je préside la commission de surveillance de l'hôpital Saint-Louis, dont il est prévu qu'il se regroupe avec l'hôpital Lariboisière. Si je n'avais pas été alerté par des discussions avec des syndicalistes, avec la direction, avec les représentants des médecins, je n'aurais pas su ce qui se tramait sur ce plan ; cela n'a jamais été mis à l'ordre du jour.

Dans ces conditions, nous maintenons notre v?u, même si, évidemment, des éléments du v?u proposé par Jean-Marie LE GUEN nous conviennent.

Je le répète, nous avons un désaccord de fond sur l'appréciation des réformes en cours, dont il revendique qu'elles s'inscrivent dans la continuité des restructurations précédentes. Assez de restructurations à l'hôpital ! Cela va comme cela ! Une loi tous les deux ans, alors que la précédente n?est même pas digérée, que tous les textes réglementaires de la précédente ne sont pas encore parus ! Laissons les personnels dans leur diversité, soigner les patients ! C'est ce qu'on leur demande.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Alain LHOSTIS.

Monsieur LE GUEN ?

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint, rapporteur. - Juste pour rassurer notre collègue LHOSTIS, et je me suis mal fait comprendre, je n'ai pas développé ici mon point de vue sur la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire" ; j?aurai l?occasion de le faire dans d?autres instances? Je le rassure, je pense que mon esprit critique rejoindra très fortement le sien.

Simplement, au point où nous en sommes et lorsque nous avons, nous, Conseil de Paris, à nous exprimer, nous nous exprimons dans un cadre un peu différent et nous ne pouvons pas nous contenter de dénoncer un éventuel projet de loi qui d'ailleurs n?est toujours pas débattu ni même proposé en Conseil des Ministres.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u du groupe communiste assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 140).