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Déliberation

DF 8 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de l’exer-cice 2007. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPE 32]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 135 / 2006 DF 76) et supplémentaire (2007 DPE 74 / 2007 DF 28) ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2007 ;

Vu le compte de gestion établi par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu?il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2007 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 12.963.717,11 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève : 6.825.623,50 euros

- Déficit cumulé au 31 décembre 2006 : 1.151.497,86 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont été évaluées à(budget supplémentaire) : 15.301.120,18 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 7.409.059,98 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2006 : néant

Balance

- Dépenses : 7.977.121,36 euros

- Recettes : 7.409.059,98 euros

- Déficit de la section d?investissement au 31 décembre2007 : 568.061,38 euros

identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d?Ile-de-France.

Section d?exploitation

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2007 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 13.035.505,43 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à : 8.148.318,28 euros

- Déficit d?exploitation, au 31 décembre 2006, reporté : néant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont été évaluées à(budget supplémentaire) : 13.035.505,43 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 11.822.050,29 euros

- Excédent d?exploitation, au 31 décembre 2006, reporté : 273.274,43 euros

Balance

- Dépenses : 8.148.318,28 euros

- Recettes : 12.095.324,72 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2007 : 3.947.006,44euros

identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d?Ile-de-France.

Art. 2.- Le déficit de la section d?investissement, d?un montant de 568.061,38 euros sera repris à la section d?investissement au budget supplémentaire de 2008 (D001).

Art. 3.- L?excédent de la section d?exploitation, d?un montant de 3.947.006,44 euros sera affecté pour partie à la section d?investissement (c/1068) et pour partie inscrit en recettes de cette section d?exploitation au budget supplémentaire de 2008.

Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l?exercice 2007 effectuées pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?eau), et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion du Receveur général des finances, trésorier payeur général de la Région Ile-de-France, joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.

Art. 5.- L?état du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)