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Déliberation

Signature d’un marché relatif à l’encadrement des ateliers bleus sportifs de l’année 2008-2009. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DJS 343]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les marchés passés en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?année 2008-2009 ;

Vu le code des marchés publics issu du décret du 1er septembre 2006, et notamment son article 30 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat-type de marché pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2008-2009, joint en annexe, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011 - nature 6042 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008 et pour l?année 2009, sous réserve de vote du budget primitif 2009, de la manière suivante :

- 769.819 euros sur le budget 2008,

- 1.154.729 euros sur le budget 2009.

Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront imputées sur la nature 70676 fonction 422 des budgets de fonctionnement 2008 et 2009.